Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.mbscontact.fr.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent êtreconsidérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier unutilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adressemail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP.
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données .
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées .
A qui ces données sont transmises.
Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Généralesd’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :contact@mbscontact.fr.

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DETRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et letraitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants:

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec leconsentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données àcaractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sontcollectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ouplusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation.
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectée.
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une duréelimitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée,l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement desdonnées s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, lacollecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent aumoins l’une des conditions ci-après énumérées :

L’utilisateur a expressément consenti au traitement.
Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat.
Le traitement répond à une obligation légal.
Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personneconcernée ou d’une autre personne physique.
Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt publicou qui relève de l’exercice de l’autorité publique.
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins desintérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉESDANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.mbscontact.fr sont les suivantes :

Nom
Prenom
Adresse
Code postale
Ville
Tel
Ages
Mutuelle actuelle
Cout mutuelle

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

– Lorsque l’Utilisateur achète un produit un produit sur le site.
– Lorsque l’Utilisateur se rend sur la page mention légales du site.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 2 mois.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

1. Les donnees de lacalisation et d’adresse IP sont enregistrees afin de mieux cibler les publicitesproposees a l’utilisateur.
2. L ages de l’utilisateur permet de filtrer les contnus qui lui sont accessible.
TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS :Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sonttraitées que par l’éditeur du site.
HÉBERGEMENT DES DONNÉES :

Le site www.mbscontact.fr est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 01 85 76 55 18,Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : DUPONT STEPHANE. Il peutêtre contacté de la manière suivante :

- Le responsable du traitement des données peut etre contacte par téléphone au 04.28.31.31.61 de10h00 a 16h00 du lundi au vendredi.
- Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis auservice du traitement des données à caractère personnel.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pasles transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pourlesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des donnéestransitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangéesentre l’utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectificationou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarchesdisproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel del’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par toutmoyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel,l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de luicommuniquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30(trente) jours maximum

PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ETTRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement :L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression desdonnées le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncé:

b. Droit à la portabilité des données:L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, versun autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données:L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par lesite, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux,pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition autraitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé:Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objetd’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effetsjuridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort:Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées ettraitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente:Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande del’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte àl’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale del’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DECONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-aprèsindiquée :https:/mbscontact.fr.

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit envigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialitéafin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique deconfidentialité est intervenue le : 11/06/2019.

ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DECONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialitéet en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de sesdonnées à caractère personnel.